Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de œuvres réalisées par Alexandra Huens de Brouwer, proposées sur le site internet accessible à l’adresse https://www.huensdebrouwer.com/ (ci-après le « Site »), par tout client consommateur ou professionnel (ci-après le « Client »).

Document type à adapter à votre situation. Les encadrés « Exemple » doivent être remplacés par vos informations exactes avant mise en ligne définitive. En cas de doute, consultez un avocat ou un expert-comptable.

1. Identité du vendeur — mentions obligatoires

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues via le Site. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Si le Client est un professionnel, les dispositions protectrices du Code de la consommation ne lui sont pas applicables, sauf disposition d’ordre public contraire.

3. Produits — œuvres d’art

Les produits proposés sont des œuvres originales (peintures, œuvres sur papier ou supports similaires) décrites et illustrées sur le Site. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur au-delà des limites de la représentation numérique (différences minimes de teinte, format perçu, cadre non inclus sauf mention contraire).

Sauf indication contraire sur la fiche produit, chaque œuvre est proposée en exemplaire unique. La vente est réputée parfaite dès la conclusion du contrat, sous réserve des garanties légales (voir article 9).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients consommateurs situés en France, incluant la TVA au taux en vigueur le jour de la commande.

Les frais de livraison, d’emballage spécialisé, d’assurance transport et d’éventuelles formalités (douane, export) ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit : ils font l’objet d’un devis communiqué au Client avant validation définitive de la commande (voir article 7).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

5. Commande

Le Client sélectionne l’œuvre sur le Site et valide sa commande selon le processus indiqué (panier, récapitulatif, acceptation des CGV). La commande n’est définitive qu’après confirmation écrite du vendeur (e-mail) et, le cas échéant, réception du paiement selon les modalités de l’article 6.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, ou de demande manifestement anormale.

6. Paiement — virement bancaire

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué par le vendeur dans l’e-mail de confirmation de commande.

La commande n’est considérée comme ferme qu’après encaissement effectif des fonds sur le compte du vendeur. En l’absence de paiement dans le délai imparti, la commande pourra être annulée sans indemnité.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client.

7. Politique de transport

Les modalités ci-dessous reprennent les conditions acceptées lors de la commande en ligne (case à cocher « Transport de l’œuvre » au paiement) et s’appliquent à toute vente conclue via le Site.

L’organisation et le coût du transport de l’œuvre sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le montant du paiement de l’œuvre effectué sur le Site lors de la commande en ligne.

Le prix affiché et réglé par virement concerne uniquement l’achat de l’œuvre. Les frais de transport, d’emballage adapté aux œuvres fragiles, d’assurance, de manutention et d’éventuelles formalités (douane, export) font l’objet d’un accord et d’un règlement distincts.

Après validation de votre commande sur le Site, vous recevrez par e-mail les coordonnées bancaires pour le règlement de l’œuvre. Une fois ces informations communiquées, vous serez contacté(e) par téléphone par le vendeur afin de convenir des modalités de transport et de recevoir toutes les informations nécessaires (devis, délais, options d’assurance, documents éventuels).

Les frais de transport sont payés selon les instructions communiquées par le vendeur, séparément du règlement de l’œuvre. La commande en ligne vaut acceptation de cette organisation : le Client confirme avoir pris connaissance que le transport est distinct du paiement de l’œuvre et accepte d’être contacté(e) par téléphone pour organiser le transport après réception des informations de paiement.

Les œuvres sont fragiles et peuvent nécessiter un conditionnement et un transport spécifiques. Les modalités de remise (retrait à l’atelier, livraison en France ou à l’international) sont définies au cas par cas entre le Client et le vendeur.

Le transfert des risques et de la propriété de l’œuvre intervient au moment convenu entre les parties (remise au transporteur ou retrait par le Client), conformément aux dispositions convenues par écrit. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre lors de la réception et de formuler toute réserve motivée auprès du transporteur et du vendeur dans les délais légaux.

8. Politique de retour et droit de rétractation

Pour les Clients consommateurs, les conditions de retour et de remboursement suivantes complètent les garanties légales (article 9).

La présente politique de retour s’applique aux Clients consommateurs, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord écrit contraire.

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions prévues par la loi (voir ci-dessous).

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa déclaration de rétractation avant l’expiration du délai par e-mail ou courrier postal aux coordonnées du vendeur (voir article 1), en indiquant clairement sa volonté de se rétracter et, le cas échéant, le numéro de commande. Un modèle de formulaire est disponible sur le site de la DGCCRF.

L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, non endommagée, dans un emballage adapté et offrant une protection équivalente à celle utilisée pour l’expédition initiale. Les frais, délais et risques liés au retour de l’œuvre restent à la charge du Client, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative.

Le remboursement du prix de l’œuvre (hors frais de transport facturés et réglés séparément) interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation du Client, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’œuvre retournée ou de la preuve d’expédition du retour fournie par le Client, selon la première échéance applicable. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (virement bancaire), sauf accord contraire.

Les frais de transport de l’œuvre vers le Client, lorsqu’ils ont été facturés et réglés séparément conformément à la politique de transport, ne sont en principe pas remboursables en cas de rétractation, sauf non-conformité ou vice caché imputable au vendeur.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (article L. 221-28 du Code de la consommation), ni aux ventes aux enchères. Le vendeur informe le Client, avant la commande, si une telle exception est susceptible de s’appliquer à l’œuvre concernée.

Pour toute demande de retour ou de rétractation, le Client peut également utiliser le formulaire de contact.

9. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales :

• garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander la réparation ou le remplacement de l’œuvre, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’emporte pas le transfert des droits de propriété intellectuelle sur l’image de l’œuvre (droits d’auteur, droits de reproduction, représentation, adaptation), qui demeurent la propriété exclusive de l’artiste, sauf cession écrite et spécifique.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l’image de l’œuvre requiert l’accord préalable écrit de l’artiste.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

13. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, utilisez le formulaire de contact.