Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment sont collectées, utilisées et protégées vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site https://www.huensdebrouwer.com/ (ci-après le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable du traitement n’est pas tenu de désigner un DPO sauf obligation légale. Si un DPO est désigné :

3. Données collectées

Selon vos interactions avec le Site, nous pouvons traiter :

• données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale) ;
• données relatives à la commande (historique, montants, références bancaires pour virement — sans conservation du RIB complet côté client au-delà du nécessaire) ;
• données de navigation techniques (adresse IP, logs, type de navigateur) ;
• données saisies dans le formulaire de contact (sujet, message).

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion des commandes et facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime / mesures précontractuelles
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Sécurité du Site et prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Cookies soumis à consentement	Consentement (art. 6.1.a RGPD)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à :

• prestataires techniques (hébergeur, maintenance) ;
• prestataires de transport et d’assurance (après devis accepté) ;
• comptable, conseil juridique, autorités compétentes sur réquisition légale.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées en priorité dans l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, le responsable s’assure de garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

7. Durées de conservation

• Données de commande et facturation : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans en droit comptable français, sauf disposition plus longue).
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange ou jusqu’au retrait du consentement le cas échéant.
• Cookies : selon la politique cookies (durées indiquées par type).
• Logs serveur : [Exemple : 12 mois maximum].

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité (lorsque applicable) et de retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données (accès restreint, HTTPS, sauvegardes, mots de passe robustes). Aucun système n’étant infaillible, un risque résiduel ne peut être totalement exclu.

10. Cookies

Pour le détail des traceurs utilisés, consultez la Politique cookies.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.